Permis de construire Logement N° 03713222H0024

Permis de construire à Loches pour 130 m² de logement - 31 3 Rue Genevieve Chaumeny Le Pissoir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 03713222H0024

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03713222H0024, délivré le 13 septembre 2022 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 3 Rue Genevieve Chaumeny Le Pissoir, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2024

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pissoir

Territoire administratif

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071587
SIRET
20007158700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713222H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 3 Rue Genevieve Chaumeny Le Pissoir, Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCHES SUD TOURAINE et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713222H0024, instruit par la commune de Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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