Permis de construire n° 03713222H0020 à Loches pour 355 m² de locaux, rue du Bon Raisin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 03713222H0020
Demandeur
PACOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713222H0020 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé rue du Bon Raisin. Le dossier a été déposé par PACOLI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 825 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1596, AK 1181. La voie, rue du Bon Raisin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Loches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 355 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 122 m² à 2 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 122 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 2 477 m² |
| Total | 2 122 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 122 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 2 477 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACOLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Descartes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PACOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894840792
- SIRET
- 89484079200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Autres dossiers de PACOLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713222H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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