Permis de construire n° 03713222H0029 à Loches pour 228 m² de locaux, 15 Rue Du Bon Raisin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 03713222H0029
Demandeur
PODACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713222H0029 porte sur un projet situé 15 Rue Du Bon Raisin. Le dossier a été déposé par PODACTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1917, AK1920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 142 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 142 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 370 m² |
| dont Industrie | 1 142 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 431463645
- SIRET
- 43146364500017
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713222H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |