Permis de construire Locaux N° 0371191320002

Permis de construire n° 0371191320002 à L'Île-Bouchard pour 48 m² de locaux, 7 Bis Place Bouchard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0371191320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371191320002 porte sur un projet situé 7 Bis Place Bouchard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 1 m² 48 m² -49 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 50 m² 0 m² 48 m² 1 m² 48 m² -1 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-BOUCHARD (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371191320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bis Place Bouchard, à L'Île-Bouchard (37220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191320002, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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