Permis de construire n° 0371151330001 à Descartes pour 125 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0371151330001
Demandeur
LE MOULIN DU COUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371151330001 a été délivré le 5 avril 2013 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par LE MOULIN DU COUVENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 395 m² |
| dont Industrie | 2 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DU COUVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338661960
- SIRET
- 33866196000017
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371151330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |