Permis de construire Locaux N° 03710922F0060

Permis de construire n° 03710922F0060 à Fondettes pour 32 m² de locaux, 8 Et 10 Rue Pierre Et Mari

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03710922F0060

Demandeur

CGCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Et 10 Rue Pierre Et Mari, le permis de construire n° 03710922F0060 a été délivré le 13 décembre 2022 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CGCO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 564 m²
Total 564 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 564 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 202 m²
dont Entrepôt 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 362 m²
Total locaux 564 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGCO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824507719
SIRET
82450771900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEUILLADE (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710922F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Et 10 Rue Pierre Et Mari, à Fondettes (37230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CGCO et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710922F0060, déposé en mairie de Fondettes.

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