Permis de construire n° 03710922F0031 à Fondettes pour 535 m² de locaux, Rue Le Corbusier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 03710922F0031
Demandeur
ELAJI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710922F0031 a été délivré le 5 décembre 2022 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Le Corbusier. La demande émane de ELAJI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 442 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Autres activités | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAJI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908973928
- SIRET
- 90897392800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710922F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |