Permis de construire n° 0371041310004 à Esvres pour 74 m² de locaux, La Taille De La Justice
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 0371041310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371041310004 porte sur un projet situé La Taille De La Justice.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS133. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
16/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taille De La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 367 m² |
| Total | 293 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 367 m² |
| Total locaux | 293 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUYES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |