Permis de construire Locaux N° 0371041310012

Permis de construire n° 0371041310012 à Esvres pour 65 m² de locaux, Zi La Pommeraye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 0371041310012

Demandeur

E.F.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371041310012 a été délivré le 24 mai 2013 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi La Pommeraye. Le demandeur déclaré est E.F.I..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN369. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 554 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 473 m²
Total 408 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 408 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 473 m²
dont Bureaux 408 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 473 m²
Total locaux 408 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622650109
SIRET
62265010900045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1962

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi La Pommeraye, à Esvres (37320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.F.I. et accordée le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371041310012, déposé en mairie d'Esvres.

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