Permis de construire n° 0372661410021 à Veigné pour 1 316 m² de locaux, Les Gues
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 0372661410021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gues, le permis de construire n° 0372661410021 a été délivré le 18 septembre 2014 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1892, B1921, B1920. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700804
- SIRET
- 24370080400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTS (37260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661410021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |