Retour aux permis de construire de Esvres

Permis de construire Locaux N° 0371041740026

Permis de construire à Esvres pour 141 m² de locaux - Allee Georges Brassens Lieudit Piece De La Haute Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Georges Brassens Lieudit Piece De La Haute Cour, Esvres (37320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESVRES et accordé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371041740026, instruit par la commune de Esvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 0371041740026

Demandeur

COMMUNE D'ESVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371041740026, délivré le 11 août 2017 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Georges Brassens Lieudit Piece De La Haute Cour, Esvres (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ESVRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Piece De La Haute Cour

Territoire administratif

Commune: Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	141 m²	141 m²	141 m²	0 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESVRES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701048
SIRET: 21370104800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESVRES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371041740026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Georges Brassens Lieudit Piece De La Haute Cour, Esvres (37320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESVRES et accordé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371041740026, instruit par la commune de Esvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esvres

PC n°0371042600011 Logement Autorisé

1 Impasse De L'allée Du Peu

Esvres (37320)

Nouvelle construction

20 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0371042600028 Logement Terminé

12 Rue Du Clos Champgault

Esvres (37320)

Extension sans transformation

12 mai 2026 18 m² SDP LGI

PC n°0371042600005 Locaux Autorisé

28 La Huaudiere

Esvres (37320)

Extension sans transformation

17 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0371042500031 Locaux Commencé

Rue Amedee Et Leon Bollee Za Even Parc

Esvres (37320)

Nouvelle construction

16 mars 2026 409 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0371042600006 Logement Autorisé

11 Allée De Madame De Bois Le Comte

Esvres (37320)

Nouvelle construction

13 mars 2026 135 m² SDP

PC n°0371042500034 Locaux Autorisé

19 All E Emile Delahaye

Esvres (37320)

Nouvelle construction

13 mars 2026 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Esvres

Permis d'aménager à Esvres

19 autorisations

Permis de démolir à Esvres

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esvres

Autres types d'autorisations à Esvres

Caractéristiques du projet