Permis de construire Locaux N° 0370842250002

Permis de construire n° 0370842250002 à Couesmes pour 1 848 m² de locaux, Route De Couesmes La Vallerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Couesmes La Vallerie.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOGE & CIE et accordé le 8 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370842250002, déposé en mairie de Couesmes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 0370842250002

Demandeur

VOGE & CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370842250002 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé Route De Couesmes La Vallerie. Le dossier a été déposé par VOGE & CIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 582 m² en équipements publics et 266 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1122, 0A1139, 0A1125. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 875 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1122 0A1139 0A1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallerie

Territoires administratifs

Commune: Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 240 m²	1 848 m²	0 m²	668 m²	0 m²	1 180 m²	3 420 m²
Total	2 240 m²	1 848 m²	0 m²	668 m²	0 m²	1 180 m²	3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 579 m²	1 582 m²	668 m²	914 m²	2 493 m²
Autres activités	661 m²	266 m²	0 m²	266 m²	927 m²
dont Bureaux	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
dont Industrie	580 m²	266 m²	0 m²	266 m²	846 m²
Total locaux	2 240 m²	1 848 m²	668 m²	1 180 m²	3 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOGE & CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914791488
SIRET: 91479148800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUESMES (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370842250002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Couesmes La Vallerie.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOGE & CIE et accordé le 8 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370842250002, déposé en mairie de Couesmes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couesmes

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17 nov. 2021 147 m² SDP

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Rue Pierre Fontaine

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19 avr. 2022 25 m² SDP SCI LVAK BALZAC

PC n°0370842250006 Logement Autorisé

17 Lieu-Dit ""La Guilbertiere""

Couesmes (37330)

Transformation avec extension

30 sept. 2022 171 m² SDP

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40 Rue Jean Et Francois Tertr Le Bourg

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