Permis de construire Locaux N° 0370841410004

Permis de construire à Couesmes pour 228 m² de locaux - Route De

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0370841410004

Demandeur

FIBRERIES DE TOURAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0370841410004, délivré le 23 octobre 2014 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De, Couesmes (37330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIBRERIES DE TOURAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 000 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 405 m²
Total 1 177 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²
Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 1 177 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRERIES DE TOURAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352866198
SIRET
35286619800059
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
COUESMES (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370841410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De, Couesmes (37330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIBRERIES DE TOURAINE et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370841410004, instruit par la commune de Couesmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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