Permis de construire n° 0370841410004 à Couesmes pour 228 m² de locaux, Route De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 0370841410004
Demandeur
FIBRERIES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370841410004, délivré le 23 octobre 2014 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De. Le demandeur déclaré est FIBRERIES DE TOURAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Couesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 177 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² |
| Autres activités | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIBRERIES DE TOURAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352866198
- SIRET
- 35286619800059
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COUESMES (37330)
Autres dossiers de FIBRERIES DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370841410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |