Permis de construire Locaux N° 0370841750005

Permis de construire n° 0370841750005 à Couesmes pour 247 m² de locaux, Route De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De, à Couesmes (37330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FIBRERIES DE TOURAINE et accordé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370841750005, déposé en mairie de Couesmes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 0370841750005

Demandeur

FIBRERIES DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2017 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370841750005 porte sur un projet situé Route De. La demande émane de FIBRERIES DE TOURAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service et 191 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A634. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 227 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 019 m²	247 m²	0 m²	64 m²	0 m²	183 m²	2 202 m²
Total	2 019 m²	247 m²	0 m²	64 m²	0 m²	183 m²	2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 130 m²	56 m²	32 m²	24 m²	1 154 m²
Autres activités	889 m²	191 m²	32 m²	159 m²	1 048 m²
dont Bureaux	81 m²	56 m²	0 m²	56 m²	137 m²
dont Industrie	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²
dont Entrepôt	228 m²	135 m²	32 m²	103 m²	331 m²
Total locaux	2 019 m²	247 m²	64 m²	183 m²	2 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRERIES DE TOURAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352866198
SIRET: 35286619800059
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COUESMES (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370841750005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De, à Couesmes (37330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FIBRERIES DE TOURAINE et accordé le 28 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370841750005, déposé en mairie de Couesmes.

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