Permis de construire Logement N° 0370842250006

Permis de construire n° 0370842250006 à Couesmes pour 171 m² de logement, 17 Lieu-Dit ""La Guilbertiere""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0370842250006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370842250006 a été délivré le 30 septembre 2022 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Lieu-Dit ""La Guilbertiere"".

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D262, 0D263. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D262 0D263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 13 m² 158 m² 0 m² 0 m² 171 m² 257 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 244 m² 13 m² 158 m² 0 m² 158 m² 13 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUESMES (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370842250006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Lieu-Dit ""La Guilbertiere"", à Couesmes (37330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370842250006, déposé en mairie de Couesmes.

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