Permis de construire Locaux N° 0370842150005

Permis de construire n° 0370842150005 à Couesmes pour 214 m² de locaux, Lieu- Les Gares

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0370842150005

Demandeur

FIBRERIES DE TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370842150005 a été délivré le 23 août 2021 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Les Gares. Le demandeur déclaré est FIBRERIES DE TOURAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A634, 0A1122, 0A1139. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 875 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A634 0A1122 0A1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 572 m²
Total 1 358 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 358 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 572 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Industrie 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
dont Entrepôt 697 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 911 m²
Total locaux 1 358 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRERIES DE TOURAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352866198
SIRET
35286619800059
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
COUESMES (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370842150005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Gares, à Couesmes (37330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FIBRERIES DE TOURAINE et accordé le 23 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370842150005, déposé en mairie de Couesmes.

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