Permis de construire Locaux N° 0370841750006

Permis de construire n° 0370841750006 à Couesmes pour 1 235 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0370841750006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370841750006 a été délivré le 29 septembre 2017 à Couesmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B687. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

4 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Couesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couesmes Code postal 37330 Identifiant INSEE 37084
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 3 048 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 283 m²
Total 3 368 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 048 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 283 m²
Total locaux 3 048 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUESMES (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370841750006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370841750006, déposé en mairie de Couesmes.

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