Déclaration préalable Locaux N° 0370661330006

Déclaration préalable n° 0370661330006 à Chédigny pour 17 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 décembre 2013

Dossier DP n° 0370661330006

Demandeur

VILLAGE VACANCES LA SAULAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370661330006 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013. Le dossier a été déposé par VILLAGE VACANCES LA SAULAIE.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chédigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLAGE VACANCES LA SAULAIE, une association déclarée basée à Chédigny. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLAGE VACANCES LA SAULAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785387762
SIRET
78538776200020
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
CHÉDIGNY (37310)

Autres dossiers de VILLAGE VACANCES LA SAULAIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370661330006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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