Déclaration préalable n° 0370661330006 à Chédigny pour 17 m² de locaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier DP n° 0370661330006
Demandeur
VILLAGE VACANCES LA SAULAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370661330006 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013. Le dossier a été déposé par VILLAGE VACANCES LA SAULAIE.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chédigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLAGE VACANCES LA SAULAIE, une association déclarée basée à Chédigny. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLAGE VACANCES LA SAULAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785387762
- SIRET
- 78538776200020
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHÉDIGNY (37310)
Autres dossiers de VILLAGE VACANCES LA SAULAIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370661330006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |