Retour aux permis de construire de Loches

Permis de construire Locaux N° 03713216H0011

Permis de construire à Loches pour 1 196 m² de locaux - La Vallee Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee Du Parc, Loches (37600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT et accordé le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713216H0011, instruit par la commune de Loches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 03713216H0011

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03713216H0011, délivré le 15 avril 2016 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Du Parc, Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL143, AL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 609 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL274 AL143 AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²
Total	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700465
SIRET: 24370046500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03713216H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee Du Parc, Loches (37600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT et accordé le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713216H0011, instruit par la commune de Loches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loches

PC n°0371322500025 Locaux Autorisé

Rue Genevieve Chaumeny

Loches (37600)

Nouvelle construction

04 mai 2026 358 m² SDP ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST

DP n°0371322600045 Logement Autorisé

38 Route De Vauzelle

Loches (37600)

Nouvelle construction

19 mars 2026 135 m² SDP LAVERIE BOUTARD-FONTAINE

DP n°0371322600001 Logement Autorisé

40 Rue Picois

Loches (37600)

Extension sans transformation

19 mars 2026 115 m² SDP

DP n°0371322600035 Logement Autorisé

6 Rue De La Chauvellerie

Loches (37600)

Extension sans transformation

13 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0371322600001 Logement Autorisé

27 Rue Du Vigneau Blanc

Loches (37600)

Nouvelle construction

02 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0371322500023 Locaux Autorisé

7 Rue Henri L Heritier De Ch

Loches (37600)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 129 m² SDP MA PETITE TOURAINE

Autres types d'autorisations à Loches

Permis d'aménager à Loches

11 autorisations

Permis de démolir à Loches

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loches

Autres types d'autorisations à Loches

Caractéristiques du projet