Permis de construire Locaux N° 0370661430002

Permis de construire n° 0370661430002 à Chédigny pour 38 m² de locaux, Ld Village Vacances La Saulai

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0370661430002

Demandeur

VILLAGE VACANCES LA SAULAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370661430002 porte sur un projet situé Ld Village Vacances La Saulai. La demande émane de VILLAGE VACANCES LA SAULAIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 318 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 667, B 672. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 210 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 318 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 667 B 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 318 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 172 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²
Total 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²
dont Hôtels 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²
Total locaux 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLAGE VACANCES LA SAULAIE, une association déclarée basée à Chédigny. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLAGE VACANCES LA SAULAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785387762
SIRET
78538776200020
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
CHÉDIGNY (37310)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370661430002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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