Permis de construire n° 0370611430004 à Charnizay pour 1 713 m² de locaux, Ld Le Champ De L Ormeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 0370611430004
Demandeur
GAEC RECONNU RAGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370611430004 a été délivré le 4 octobre 2014 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Champ De L Ormeau. Le projet est porté par GAEC RECONNU RAGUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY102, ZY98. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 903 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 7 616 m² |
| Total | 5 903 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 7 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 903 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 7 616 m² |
| Total locaux | 5 903 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 7 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU RAGUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434470944
- SIRET
- 43447094400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611430004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |