Permis de construire n° 0370611330001 à Charnizay pour 3 177 m² de locaux, Ld Les Patureaux De Limeray
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 0370611330001
Demandeur
LIMERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370611330001, délivré le 25 mai 2013 à Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Les Patureaux De Limeray. Le projet est porté par LIMERAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL66, YL67, YL68. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 729 m² | 3 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 6 906 m² |
| Total | 3 729 m² | 3 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 6 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 729 m² | 3 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 6 906 m² |
| Total locaux | 3 729 m² | 3 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² | 6 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330839267
- SIRET
- 33083926700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370611330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |