Permis de construire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 750 m² de locaux - La Porcherie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 0370571330005
Demandeur
GAEC LA HAUTE GARANDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 0370571330005, délivré le 8 février 2014 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Porcherie, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA HAUTE GARANDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV105, ZV107, ZV109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porcherie
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 231 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 381 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA HAUTE GARANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488219999
- SIRET
- 48821999900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370571330005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |