Permis de construire n° 0370571330005 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 750 m² de locaux, La Porcherie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 0370571330005
Demandeur
GAEC LA HAUTE GARANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370571330005, délivré le 8 février 2014 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Porcherie. GAEC LA HAUTE GARANDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV105, ZV107, ZV109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porcherie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 231 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 381 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 750 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 576 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA HAUTE GARANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488219999
- SIRET
- 48821999900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)
Autres dossiers de GAEC LA HAUTE GARANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370571330005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |