Permis de construire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 529 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 03705715H0000
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 03705715H0000, délivré le 3 novembre 2015 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 379 m² |
| Total | 2 850 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 850 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700578
- SIRET
- 21370057800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705715H0000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |