Permis de construire Locaux N° 03705720H0001

Permis de construire n° 03705720H0001 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 559 m² de locaux, La Porcherie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 03705720H0001

Demandeur

GAEC LA HAUTE GARANDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705720H0001 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé La Porcherie. Le dossier a été déposé par GAEC LA HAUTE GARANDERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV105. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 025 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

2 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 899 m²
Total 2 340 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 340 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 899 m²
Total locaux 2 340 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 2 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA HAUTE GARANDERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488219999
SIRET
48821999900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN (37240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705720H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Porcherie, à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA HAUTE GARANDERIE et accordée le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705720H0001, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

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