Permis de construire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 531 m² de locaux - Ld La Chaise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 0370571430003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0370571430003, délivré le 3 juillet 2014 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Chaise, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP56, ZP55, ZP54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 311 m² |
| Total | 780 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370571430003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |