Permis de construire Locaux N° 03705715H0005

Permis de construire n° 03705715H0005 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour 529 m² de locaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 03705715H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705715H0005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Code postal 37240 Identifiant INSEE 37057
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 379 m²
Total 2 850 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 850 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 379 m²
dont Entrepôt 2 850 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 379 m²
Total locaux 2 850 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705715H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705715H0005, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

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