Permis de construire Locaux N° 03705420N0001

Permis de construire n° 03705420N0001 à Chanceaux-sur-Choisille pour 183 m² de locaux, La Duquerie Est

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 03705420N0001

Demandeur

LES ATELIERS DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705420N0001 a été délivré le 5 mai 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Duquerie Est. Le projet est porté par LES ATELIERS DU BOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 352 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 233. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Duquerie Est, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.

La surface de plancher passe de 370 m² à 553 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 553 m²
Total 370 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 553 m²
Total locaux 370 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ATELIERS DU BOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chanceaux-sur-Choisille.

Demandeur

LES ATELIERS DU BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815286703
SIRET
81528670300013
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705420N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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