Permis de construire Locaux N° 03705419N0019

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 732 m² de locaux - Zac Du Cassantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03705419N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03705419N0019, délivré le 28 janvier 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 572 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI78, ZI84, ZI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 227 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI78 ZI84 ZI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 012 m²
Total 1 280 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 455 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 615 m²
Industrie 825 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 397 m²
Total locaux 1 280 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705419N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705419N0019, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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