Permis de construire n° 03705421N0017 à Chanceaux-sur-Choisille pour 4 m² de locaux, La Duquerie Est
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 03705421N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03705421N0017 a été délivré le 17 novembre 2021 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Duquerie Est.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 501 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Duquerie Est, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 210 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 214 m² |
| Total | 210 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 214 m² |
| Total locaux | 210 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705421N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 124 à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Duquerie Est à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Duquerie Est depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.