Permis de construire n° 03705419N0023 à Chanceaux-sur-Choisille pour 111 m² de logement, 9 chemin de la Bondonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 03705419N0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03705419N0023 a été délivré le 26 février 2020 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 chemin de la Bondonniere.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 111 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 422 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2020, soit 19 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 20, YH 25, YH 55. Sur la même voie, chemin de la Bondonniere, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 422 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 342 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 207 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 111 m² | -228 m² | 18 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 111 m² | 117 m² | 111 m² | -117 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705419N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bondonniere à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
L’autre dossier recensé chemin de la Bondonniere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.