Permis de construire n° 03705419N0008 à Chanceaux-sur-Choisille pour 27 m² de locaux, La Duquerie Est
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 03705419N0008
Demandeur
BLUEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Duquerie Est, le permis de construire n° 03705419N0008 a été délivré le 19 juin 2019 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de BLUEBAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP373, ZP594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 226 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 133 m² |
| Total locaux | 226 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUEBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803131820
- SIRET
- 80313182000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT ANTOINE DU ROCHER (37390)
Autres dossiers de BLUEBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705419N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |