Permis de construire Logement N° 0370502200019

Permis de construire n° 0370502200019 à Chambray-lès-Tours pour 1 626 m² de logement, Avenue Charles Darwin - Lo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0370502200019

Demandeur

SCCV MEADOWS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles Darwin - Lo, le permis de construire n° 0370502200019 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCCV MEADOWS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 10 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM443. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 719 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 10 6 - 18
- - 11,1 % 55,6 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEADOWS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914195029
SIRET
91419502900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 juillet 2022
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Charles Darwin - Lo, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MEADOWS ; la décision est intervenue le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 10 T4 et 6 T5, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502200019, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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