Permis de construire Logement N° 0370502200017

Permis de construire n° 0370502200017 à Chambray-lès-Tours pour 3 303 m² de logement, La Guignardiere - Lots H2

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0370502200017

Demandeur

ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Guignardiere - Lots H2, le permis de construire n° 0370502200017 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 11 T4 et 16 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM216. Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 943 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

+3 303 m²

Surface totale après

3 303 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²
Total 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 11 16 - 35
- - 22,9 % 31,4 % 45,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853802155
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 juillet 2022
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guignardiere - Lots H2, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ABSCISSE PROMOTION RESIDENTIELLE ; la décision est intervenue le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 11 T4 et 16 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502200017, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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