Permis de construire Locaux N° 0370502200009

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 60 m² de locaux - 120 Avenue Du Grand Sud

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0370502200009

Demandeur

NOVARAM

Cette page présente le permis de construire n° 0370502200009, délivré le 17 août 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Avenue Du Grand Sud, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVARAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2024

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 476 m²
Total 416 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491341525
SIRET
49134152500021
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenue Du Grand Sud, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVARAM et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502200009, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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