Permis de construire Logement N° 0370502400009

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 3 139 m² de logement - Ecoquartier De La Guignard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0370502400009

Demandeur

SCCV MEADOWS

Cette page présente le permis de construire n° 0370502400009, délivré le 12 septembre 2024 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ecoquartier De La Guignard, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MEADOWS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, 26 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM443, BM444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 218 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 139 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM443 BM444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Total 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 26 - - 42
- - 38,1 % 61,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEADOWS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914195029
SIRET
91419502900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoquartier De La Guignard, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MEADOWS et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 26 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502400009, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambray-lès-Tours

Autres types d'autorisations à Chambray-lès-Tours