Permis de construire Locaux N° 0370502200010

Permis de construire n° 0370502200010 à Chambray-lès-Tours pour 4 050 m² de locaux, Rue Etienne Cosson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0370502200010

Demandeur

ACTI CHAMBRAY 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370502200010 a été délivré le 3 août 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Etienne Cosson. Le dossier a été déposé par ACTI CHAMBRAY 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 050 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE269, BE270. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 906 m²

Surface créée

4 050 m²

Variation nette

+4 050 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE269 BE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²
Total 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²
Total locaux 0 m² 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m² 4 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI CHAMBRAY 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910869635
SIRET
91086963500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Etienne Cosson, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTI CHAMBRAY 2 et accordée le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502200010, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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