Déclaration préalable Locaux N° 0370502400189

Déclaration préalable à Chambray-lès-Tours pour 319 m² de locaux - 28 Rue Etienne Cosson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 0370502400189

Demandeur

PINA COLADA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370502400189, accordée le 28 janvier 2025 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue Etienne Cosson, Chambray-lès-Tours (37170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PINA COLADA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Industrie 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINA COLADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931336515
SIRET
93133651500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502400189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Etienne Cosson, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PINA COLADA et accordée le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502400189, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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