Permis de construire Locaux N° 0370512320002

Permis de construire n° 0370512320002 à Champigny-sur-Veude pour 157 m² de locaux, chemin des Paradis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0370512320002

Demandeur

LA BERTINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370512320002 a été délivré le 13 juin 2023 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé chemin des Paradis. LA BERTINIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 161 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 203. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Veude, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 161 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2025

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 161 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BERTINIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lémeré. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LA BERTINIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381778265
SIRET
38177826500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1991
Localisation
LÉMERÉ (37120)

Autres dossiers de LA BERTINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370512320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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