Permis de construire Logement N° 0492662500016

Permis de construire à Saint-Augustin-des-Bois pour 1 880 m² de logement - Impasse De La Bottellerie

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier PC n° 0492662500016 · Demandeur : AVIAGEN FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0492662500016, délivré le 2 décembre 2025 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Bottellerie, Saint-Augustin-des-Bois (49170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AVIAGEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D429, 0D433, 0D808.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
32 456 m²
Surface existante avant
1 846 m²
Surface créée
34 m²
Variation nette
+34 m²
Surface totale après
1 880 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois

Adresse
Impasse De La Bottellerie, Saint-Augustin-des-Bois (49170)
Code postal
49170
Département
Parcelles cadastrales
0D429, 0D433, 0D808
Code INSEE
49266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m²
Total 1 846 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 880 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AVIAGEN FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
525356028
SIRET
52535602800023
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492662500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49266 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Bottellerie, Saint-Augustin-des-Bois (49170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492662500016, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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