Permis de construire Locaux N° 0370241950011

Permis de construire n° 0370241950011 à Benais pour 176 m² de locaux, Lieu- 'Les Landes'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0370241950011

Demandeur

CHANCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370241950011 a été délivré le 17 mars 2020 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'Les Landes'. Le dossier a été déposé par CHANCIMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C223, 0C232. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C223 0C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 006 m²
Total 830 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 830 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 006 m²
Total locaux 830 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 006 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
517577425
SIRET
51757742500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2009
Localisation
BOURGUEIL (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370241950011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- 'Les Landes', à Benais (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHANCIMMO et accordé le 17 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370241950011, déposé en mairie de Benais.

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