Permis de construire n° 0370241950005 à Benais pour 470 m² de locaux, 6 Rue Du Changeaon - Za
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 0370241950005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370241950005 porte sur un projet situé 6 Rue Du Changeaon - Za.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Benais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 811 m² |
| Total | 341 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 811 m² |
| Total locaux | 341 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAIS (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370241950005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |