Permis de construire Logement N° 0370241950010

Permis de construire n° 0370241950010 à Benais pour 82 m² de logement, Rue Du Pontarin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0370241950010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pontarin, le permis de construire n° 0370241950010 a été délivré le 16 décembre 2019 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E4573, 0E4564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E4573 0E4564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370241950010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pontarin, à Benais (37140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370241950010, déposé en mairie de Benais.

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