Permis de construire Locaux N° 0370241520001

Permis de construire à Benais pour 88 m² de locaux - Vallee Chanrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee Chanrie, Benais (37140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE PROTECT ENVIR VAL TOURAINE.. et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370241520001, instruit par la commune de Benais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0370241520001

Demandeur

SYND MIXTE PROTECT ENVIR VAL TOURAINE..

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370241520001, délivré le 6 mars 2015 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Vallee Chanrie, Benais (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE PROTECT ENVIR VAL TOURAINE... Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Chanrie

Territoire administratif

Commune: Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE PROTECT ENVIR VAL TOURAINE..

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253753107
SIRET: 25375310700015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370241520001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vallee Chanrie, Benais (37140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE PROTECT ENVIR VAL TOURAINE.. et accordé le 6 mars 2015.

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