Déclaration préalable n° 0370241650008 à Benais pour 19 m² de locaux, 6 Rue Du Changeon Za De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier DP n° 0370241650008
Demandeur
CHANCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2016 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370241650008 porte sur un projet situé 6 Rue Du Changeon Za De. Le demandeur déclaré est CHANCIMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Benais
Territoires administratifs
- Commune
- Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 385 m² |
| Total | 366 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 385 m² |
| Total locaux | 366 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 517577425
- SIRET
- 51757742500013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BENAIS (37140)
Autres dossiers de CHANCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370241650008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |