Permis de construire n° 0370241650001 à Benais pour 304 m² de locaux, 19 Rue Du Fort Hudeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 0370241650001
Demandeur
DELANOUE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370241650001, délivré le 1 juin 2016 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Du Fort Hudeau. Le demandeur déclaré est DELANOUE FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1340, 0F1339, 0F1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Benais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 709 m² |
| Total | 405 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 709 m² |
| Total locaux | 405 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELANOUE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331054999
- SIRET
- 33105499900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BENAIS (37140)
Autres dossiers de DELANOUE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370241650001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |