Permis de construire Locaux N° 0370241550007

Permis de construire n° 0370241550007 à Benais pour 652 m² de locaux, 4 Rue Du Changeon Za Benais-Restigne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 0370241550007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Changeon Za Benais-Restigne, le permis de construire n° 0370241550007 a été délivré le 22 février 2016 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK40, ZK41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK39 ZK40 ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Benais-Restigne

Territoires administratifs

Commune
Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 935 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 587 m²
Total 935 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 935 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 587 m²
Total locaux 935 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370241550007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Changeon Za Benais-Restigne.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370241550007, déposé en mairie de Benais.

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