Permis de construire n° 0370241320003 à Benais pour 319 m² de locaux, 19 Rue Du Fort Hudeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 août 2013
Dossier PC n° 0370241320003
Demandeur
DELANOUE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370241320003 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2013, pour un projet situé 19 Rue Du Fort Hudeau. La demande émane de DELANOUE FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1259, F1339, F1340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Benais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 724 m² |
| Total | 405 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 724 m² |
| Total locaux | 405 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELANOUE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331054999
- SIRET
- 33105499900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BENAIS (37140)
Autres dossiers de DELANOUE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370241320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |