Permis de construire Locaux N° 0370241520002

Permis de construire à Benais pour 342 m² de locaux - 1 Rue Du Vaumoreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vaumoreau, Benais (37140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANCIMMO et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370241520002, instruit par la commune de Benais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0370241520002

Demandeur

CHANCIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370241520002, délivré le 1 juillet 2015 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Vaumoreau, Benais (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANCIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F196, 0F1227, 0F195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2016.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2016

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F196 0F1227 0F195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Locaux	274 m²	210 m²	132 m²	141 m²	132 m²	69 m²	343 m²
Total	486 m²	210 m²	132 m²	151 m²	132 m²	59 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	210 m²	132 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Agricole et forestier	274 m²	0 m²	0 m²	141 m²	132 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	274 m²	210 m²	132 m²	141 m²	132 m²	69 m²	343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCIMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 517577425
SIRET: 51757742500013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BENAIS (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370241520002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vaumoreau, Benais (37140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANCIMMO et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370241520002, instruit par la commune de Benais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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