Permis de construire n° 0370191530005 à Barrou pour 2 315 m² de locaux, La Custiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0370191530005
Demandeur
GAEC DE LA CUSTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Barrou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370191530005 porte sur un projet situé La Custiere. GAEC DE LA CUSTIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZC247, ZC157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barrou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Custiere
Territoires administratifs
- Commune
- Barrou Code postal 37350 Identifiant INSEE 37019
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 13 459 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 15 774 m² |
| Total | 13 749 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 16 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 459 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 15 774 m² |
| Total locaux | 13 459 m² | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² | 15 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CUSTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319282513
- SIRET
- 31928251300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMBON (37290)
Autres dossiers de GAEC DE LA CUSTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370191530005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |